Des organisations haïtiennes et dominicaines réclament le respect du droit à l’identité et à la nationalité sur l’Ile

A l’initiative du GARR, un colloque binational a été tenu à Belladère (Centre), les 25 et 26 mai 2017 autour du thème « Le Droit à l’Identité et à la Nationalité en Haïti et en République Dominicaine, à la lumière des Droits de l’Homme». Organisée en partenariat avec des organisations dominicaines, MOSCTHA et MUDHA, cette activité a réuni des panélistes haïtiens et dominicains. Ces derniers ont analysé les obstacles à la jouissance du droit à l’Identité et à la Nationalité tout en formulant des recommandations aux gouvernements haïtien et dominicain.

Des représentantes et représentants de différentes institutions étatiques et de la société civile ont participé au colloque, notamment le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), les Archives Nationales d’Haïti, les Barreaux de Hinche et de Mirebalais, des autorités locales et d’organisations partenaires du GARR travaillant au niveau de la commune frontalière de Belladère.

Analysant les conséquences socio-juridiques, morales et psychologiques de l’Arrêt TC 168/13, Me Manuel Dandre de Jesús, a déclaré que cette mesure n’a fait que légitimer tout un ensemble de cas d’abus et de violations des droits humains dont sont victimes au quotidien des Dominicains d’ascendance haïtienne.

Selon le militant dominicain des droits humains, membre du Mouvement Socio-Culturel des Travailleurs Haïtiens (MOSCTHA), la sentence du 23 septembre 2013 continue d’affecter profondément les ressortissants dominicains d’ascendance haïtienne. La majorité d’entre eux vivent dans l’apatridie surtout ceux qui ne peuvent pas payer un avocat pour défendre leurs droits. Ils n’ont pas accès à l’éducation, à la santé ni au travail, a-t-il dénoncé.

Par ailleurs, Me Dandre de Jesús a souligné que la situation des centaines de milliers de Dominicains dénationalisés devient de plus en plus compliquée avec la loi 169-14 votée en mai 2014 pour calmer les esprits. Car, la transcription des actes de naissance des victimes de l’arrêt TC 168/13 dans un nouveau registre soulève de nombreuses inquiétudes.

Juliana Deguis Pierre, 33 ans, s’est vue refuser en 2013 une demande de carte d’identité par la Junta Central Electoral (JCE) qui lui avait de plus confisqué son certificat de naissance en arguant que ses patronymes sont suspects. Juliana a présenté un recours, et le 23 septembre 2013, le tribunal constitutionnel dominicain a rendu son verdict, refusant la nationalité dominicaine à tous ceux qui, comme Juliana, sont enfants ou descendants de "migrants" clandestins. Ainsi est né l’Arrêt TC 168/13.

Mme Pierre qui a dressé un tableau sombre sur sa situation et celle de ses quatre enfants, a déclaré être venue en Haïti, le pays de naissance de ses parents, pour la première fois. Sa dénationalisation la prive des droits fondamentaux qu’elle jouissait bien avant, tels : le droit au travail, à l’éducation, aux soins de santé et autres.

«Je suis Dominicaine, car mes parents m’ont donné naissance en territoire dominicain. Je comprends très mal que les autorités dominicaines ont annulé mon acte originel de naissance pour me délivrer un acte de transcription sous prétexte que mes parents vivaient en situation irrégulière quand je suis née.», a-t-elle témoigné

D’un autre côté, Mme Pierre a souligné que ses enfants qui sont aussi nés sur le sol dominicain n’ont pas accès à leurs documents. Elle a plaidé en faveur de la reconnaissance de leurs droits à la nationalité dominicaine.

« Nous sommes Dominicains. Les autorités dominicaines doivent le reconnaitre. Comme tous les Dominicains, nous devons avoir accès à nos documents d’identité. En aucun cas, l’Etat dominicain ne doit nous contraindre à opter pour une autre nationalité. », a-t-elle martelé.

Cristiana Luis Francisca, Présidente du Mouvement des Femmes Dominico- Haïtiennes (MUHDA) qui intervenait sur les modes d’acquisition de la nationalité dominicaine, a démontré que les lois dominicaines sont en grande partie correctes mais c’est leur application discriminatoire qui pose problème.

Tout en appelant les organisations de la société civile des deux Etats insulaires à la vigilance, la militante dominicaine des droits humains d’origine haïtienne, a appelé au respect du droit à l’identité et à la nationalité des ressortissantes et ressortissants dominicains d’origine haïtienne.

Il convient de souligner que le système d’état civil haïtien a été aussi pris en compte lors du colloque.

Le représentant des Archives Nationales d’Haïti, Me Salnave Exantus qui intervenait sur les problèmes du système d’état civil haïtien, a indiqué qu’en dépit de divers décrets relatifs à l’état civil promulgués par les autorités haïtiennes dans ces dernières années, il reste beaucoup à faire.

Me Exantus a exhorté les Officiers d’état civil à acheminer les registres dans le délai requis afin de mieux desservir les bénéficiaires.

Par ailleurs, il en a profité pour encourager les ayants droit à vérifier leurs documents pour éviter de faire face à des erreurs matérielles.

Au terme du colloque à laquelle ont pris part également des représentants de l’Organisation Internationale pour les Migrations, les acteurs ont formulé plusieurs recommandations. Parmi lesquelles la nécessité pour les autorités des deux Etats insulaires de respecter les accords bilatéraux, le retrait par la République Dominicaine de l’Arrêt TC 168/13, l’identification par le gouvernement haïtien de toutes ses ressortissantes et ressortissants tant en Haïti qu’à l’étranger et le recrutement d’un personnel plus apte dans la représentation diplomatique haïtienne.